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03 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Vous déclarez en avoir pris connaissance avant toute navigation ou demande.

Définitions

Pour une compréhension optimale, voici quelques définitions appliquées à ce site.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, utilisant les services ou consultant le contenu.
• « Données personnelles » : ensemble des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• « Prestataire technique » : entreprises ou collaborateurs intervenant pour la gestion technique du site ou la maintenance.
• « Cookies » : fichiers déposés sur le terminal pour mesurer l’audience et optimiser le service.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur et des droits de propriété intellectuelle.

Eligibilité

Les services proposés sont accessibles à tout professionnel ou société légalement établie en France.

Toute utilisation frauduleuse pourra être poursuivie.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit faire preuve de bonne foi et respecter les règles de cyberpropreté.

• Utiliser des informations exactes dans tout formulaire.
• Respecter l’intégrité du site, sans tentative d’intrusion ou de fraude.
• Abstention de tout acte perturbateur pour les autres utilisateurs.
• Prohibition de l’usurpation d’identité ou de contenus.

Usages interdits

Toute violation entraînera, le cas échéant, des poursuites civiles ou pénales.

• Collecte illicite des données présentées sur le site.
• Utilisation à des fins commerciales non autorisées.
• Altération ou tentative de hacking du service.
• Distribution de contenus illicites, violents ou discriminatoires.
• Publication de fausses informations ou d’éléments trompeurs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, images, logos et textes sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Aucun usage ou reproduction n’est autorisé sans accord préalable.

Contenus utilisateurs

Les messages transmis via les formulaires restent confidentiels et ne sont pas publiés sur le site.

Respect et confidentialité des informations

Vos données sont protégées selon la politique détaillée sur la page dédiée. Consultez-la pour comprendre vos droits et options. Voir la confidentialité

Avertissement – limitations et obligations

Le site ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de l’information à titre de conseil unique pour toute décision stratégique.

Limitation de responsabilité

En aucun cas le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou spécial découlant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation ou procédure liée à ses propres agissements.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend pourra être soumis à médiation, à défaut devant les juridictions compétentes de Paris.

Droit applicable et juridiction compétente

Les termes sont soumis à la loi française. Tribunal compétent : Paris.

Résiliation

Le site peut suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur en cas de manquement avéré aux CGU.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez-les lors de chaque visite.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions conservent leur validité.

Accord complet et prévalence

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site, prévalant sur toute communication antérieure.

Contact et réclamations éventuelles

Toute question sur ces conditions peut être adressée via le formulaire ou par email.

Date d’application: 03 avril 2026

Version: 2.0